Article 1
En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous :
1° Agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2002 page 5572 à 5572
2° Agents non titulaires des agences de l'eau :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2002 page 5572 à 5572
3° Agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2002 page 5572 à 5572
4° Agents non titulaires des établissements publics à caractère administratif chargés des parcs nationaux :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2002 page 5572 à 5572