Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2002 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de seconde générale et technologique
NOR : MENE0202333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/MENE0202333A/jo/article_2
Texte n°13