Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations

Version INITIALE

NOR : AGRR0201193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/AGRR0201193A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Seuls peuvent être inscrits sur la liste des chevaux de sport les chevaux :
- dont la date de naissance est connue et certifiée par l'autorité compétente ;
- dont la totalité de la carrière sportive peut être retracée et certifiée ;
- dont les origines sont connues et certifiées.