Annexe
A N N E X E
1. Au numéro d'ordre 09.1925, quatrième colonne, le volume est remplacé par 530 tonnes.
Après 2005, le volume contingentaire annuel sera augmenté progressivement chaque année de 5 % de ce volume.
2. Au numéro d'ordre 09.1929, quatrième colonne, le volume est remplacé par 38 500 tonnes.
Après 2005, le volume contingentaire annuel sera augmenté progressivement chaque année de 5 % de ce volume.
3. Les lignes suivantes sont ajoutées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 03/04/2005 texte numéro 88