Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 2000 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Version INITIALE

NOR : JUSC0520613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/JUSC0520613A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


Le quatrième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un exposé oral, d'une durée de dix minutes, après une préparation d'une heure, sur un sujet tiré au sort, portant soit sur l'organisation judiciaire ou administrative, soit sur la procédure civile, pénale ou administrative, soit sur les juridictions de l'Union européenne, soit sur la Cour européenne des droits de l'homme, suivi d'une discussion avec le jury portant sur ces mêmes matières. La note de cette épreuve est affectée du coefficient 3. »