Article 3
L'arrêté du 13 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/EQUA0500590A/jo/article_3
Texte n°23
L'arrêté du 13 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est abrogé.
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