Arrêté du 7 avril 2005 portant création des unités locales du service national de douane judiciaire

Version INITIALE

NOR : BUDD0520010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/7/BUDD0520010A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le siège de chacune de ces unités locales est situé à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes et Toulouse.