Décret n° 2005-1119 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master

Version INITIALE

NOR : MENS0501765D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/MENS0501765D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/2005-1119/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.