Décret n° 2002-97 du 16 janvier 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signées à Madrid les 31 juillet 2001 et 20 août 2001 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0130073D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/MAEJ0130073D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/16/2002-97/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signées à Madrid les 31 juillet 2001 et 20 août 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.