Arrêté du 22 juillet 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/BUDR0503017A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Vélizy-Villacoublay et Viroflay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Versailles banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Versailles municipale (Yvelines).