Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux marges des médicaments remboursables

Version INITIALE

NOR : MESS0220036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MESS0220036A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
A la rubrique « médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement », ajouter : « Luveris ».