Arrêté du 21 janvier 2005 instituant le Palmarès national des jeunes urbanistes

Version INITIALE

NOR : EQUU0500116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/EQUU0500116A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.