Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 15 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1524 du 30 décembre 2004 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0470074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0470074D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1524/jo/article_1
Texte n°102