Article 25
La gestion comptable et financière des communes de Martainville et Tournebu, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403079A/jo/article_25
Texte n°77
La gestion comptable et financière des communes de Martainville et Tournebu, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Potigny, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).
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