Article 1
Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin).
Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
NOR : DEFV0500081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500081A/jo/article_1
Texte n°20