Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Saint-Siège : le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Rome, à compter du 1er juin 2005. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0510031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/MAEF0510031A/jo/article_1
Texte n°30
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« Au Saint-Siège : le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Rome, à compter du 1er juin 2005. »
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