Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Version INITIALE

NOR : MAEF0510031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/MAEF0510031A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
    « Au Saint-Siège : le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Rome, à compter du 1er juin 2005. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des Français à l'étranger
et des étrangers en France :
Le chef de service,
P. Bossière

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