Article 1
La trésorerie de La Condamine-Châtelard est regroupée sur celle de Barcelonette (Alpes-de-Haute-Provence).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403085A/jo/article_1
Texte n°88
La trésorerie de La Condamine-Châtelard est regroupée sur celle de Barcelonette (Alpes-de-Haute-Provence).
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