Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », est ajouté le produit suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 29