Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 2, paragraphe 2 « Objets contraceptifs », rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 13/09/2005 texte numéro 28