Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : DEFS0501324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/DEFS0501324A/jo/article_2
Texte n°2