Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
NOR : MAEA0520393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/MAEA0520393A/jo/article_3
Texte n°3