Décision n° 2005-585 du 19 juillet 2005 autorisant la SARL Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX0501585S

Texte n°70

Article 1


La SARL Rire et Chansons susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.