Article 3
A l'article 15 du même décret, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
Décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR : MENF0102650D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/MENF0102650D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/2002-34/jo/article_3
Texte n°23