Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Portugal

Version INITIALE

NOR : MAEA0420453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEA0420453A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « Consul général de France à Lisbonne ».
(Le reste sans changement.)