Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403128A/jo/article_1

Texte n°90

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Charbonnières, Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Clessé, Davayé, Fuissé, Hurigny, Igé, Laizé, Prissé, Saint-Albain, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Maurice-de-Satonnay, La Salle, Sancé, Senozan, Solutré-Pouilly et de Vergisson actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de la Roche-Vineuse (Saône-et-Loire).