Décret n° 2002-577 du 18 avril 2002 portant publication de l'accord portant amendements à l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique signé à Washington le 18 juin 1998, fait à Washington le 22 janvier 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0230018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/MAEJ0230018D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/18/2002-577/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'accord portant amendements à l'accord sur les transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique signé à Washington le 18 juin 1998, fait à Washington le 22 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.