Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOP0400446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400446A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La direction générale des entreprises comprend :
- un secrétariat général, rattaché au directeur général ;
- la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) ;
- le service des industries manufacturières et des activités postales (SIMAP) ;
- le service des technologies et de la société de l'information (STSI) ;
- le service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC).
Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est l'adjoint du directeur général des entreprises.