Article 3
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2005 aux valeurs fournies en annexe 2.
Arrêté du 8 août 2005 constatant pour 2005 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
NOR : AGRF0501834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/AGRF0501834A/jo/article_3
Texte n°14