Décision n° 2005-512 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FDL Fréquence des Loisirs en Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des Loisirs

Version INITIALE

NOR : CSAX0501512S

Texte n°33010

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2002-578 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence des Loisirs est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 2006 à 0 heure au 16 janvier 2011 à 24 heures.