Décision n° 2005-507 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM

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NOR : CSAX0501507S

JORF n°213 du 13 septembre 2005

Texte n°33005

Décision n° 2005-507 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Flotteurs FM

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Flotteurs FM Bourgogne et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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