Article 5
L'arrêté du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/MENS0501524A/jo/article_5
Texte n°21
L'arrêté du 17 octobre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges est abrogé.
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