Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 08/10/2005 texte numéro 26
Arrêté du 22 septembre 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
NOR : JUSF0550102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/JUSF0550102A/jo/article_annexe1
Texte n°26