Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, modifiant l'accord interprofessionnel triennal

Version INITIALE

NOR : AGRP0402283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/AGRP0402283A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.