Décision n° 2004-524 du 14 décembre 2004 attribuant les quatorze premiers numéros des chaînes de la télévision numérique terrestre

Version INITIALE

NOR : CSAX0401524S

Texte n°130

Article 1


Les numéros logiques 1 à 14 sont attribués aux services suivants pour leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 130