Arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0400883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MENE0400883A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Pour les élèves scolarisés en classe de seconde au cours de l'année scolaire 2003-2004, les informations relatives à la scolarité du candidat, d'une part, à l'évaluation chiffrée et à l'appréciation du professeur de français en classe de seconde, d'autre part, doivent être insérées, sous la forme d'un encart, dans les livrets scolaires définis par le présent arrêté.