Arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0400883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MENE0400883A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général.