Article 5
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0400883A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MENE0400883A/jo/article_5
Texte n°8
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2001 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général.
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