Arrêté du 17 mai 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0400024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/ECOK0400024A/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Jean-Pierre Boury et de M. Robitaillié, délégation est donnée à Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle d'appui au développement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.