Article 1
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux mortiers définis par les normes NF EN 998-1 et NF EN 998-2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUE0400660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/EQUE0400660A/jo/article_1
Texte n°36
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux mortiers définis par les normes NF EN 998-1 et NF EN 998-2.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.