Arrêté du 8 juillet 2004 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « productions horticoles » peuvent se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »

Version INITIALE

NOR : AGRE0401587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/AGRE0401587A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


A compter de la session 2004, les candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole peuvent se présenter à l'examen de l'option « production horticole » du brevet de technicien supérieur agricole lors des sessions suivantes.