Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la répartition des quantités prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0402583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRP0402583A/jo/article_2

Texte n°77

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.