Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la répartition des quantités prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0402583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRP0402583A/jo/article_1

Texte n°77

Article 1


Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2004 susvisé, les mots « à l'exclusion de celles financées par les reliquats visés au troisième paragraphe de l'article 3 du décret du 12 novembre 2002 susvisé, » sont insérés entre les mots « du 29 septembre 2003 susvisé, » et les mots « sont réallouées ».