Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403127A/jo/article_11

Texte n°68

Article 11


La gestion comptable et financière des communes de Chouy, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Neuilly-Saint-Front, Passy-en-Valois, Rozet-Saint-Albin, Silly-la-Poterie, Troësnes et Vichel-Nanteuil, actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Neuilly-Saint-Front, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villers-Cotterêts (Aisne).