Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Rezé, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rezé (Loire-Atlantique), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403103A/jo/article_6
Texte n°67
La gestion comptable et financière de la commune de Rezé, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rezé (Loire-Atlantique), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).
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