Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403103A/jo/article_6

Texte n°67

Article 6


La gestion comptable et financière de la commune de Rezé, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rezé (Loire-Atlantique), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vertou (Loire-Atlantique).