Article 1
Le tableau annexé au décret du 8 septembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1239 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits
NOR : BUDB0310115D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/BUDB0310115D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/2003-1239/jo/article_1
Texte n°33