Décret n° 2003-1239 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0310115D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/BUDB0310115D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/2003-1239/jo/texte

Texte n°33


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu le décret n° 2003-858 du 8 septembre 2003 portant annulation de crédits,
Décrète :


  • Le tableau annexé au décret du 8 septembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 24/12/2003 page 22077 à 22078


Fait à Paris, le 22 décembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer

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