Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier Léon Bellier, actuellement assurée par la trésorerie de Nantes municipale, est rattachée à la trésorerie de Nantes CHU (Loire-Atlantique).
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303145A/jo/article_1
Texte n°26