Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Bellefontaine, Case-Pilote et Schoelcher, actuellement confiée à la trésorerie de Fort-de-France banlieue et amendes, est transférée à la trésorerie de Fort-de-France municipale.
Arrêté du 15 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/BUDR0303139A/jo/article_3
Texte n°22