Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic

Version INITIALE

NOR : DEVP0430170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/DEVP0430170A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.