Arrêté du 21 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir

Version INITIALE

NOR : AGRF0401452A

Texte n°73

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 juin 1969 précitée.